[ Légal ]
Conditions Générales.
Règles d'utilisation du site, propriété intellectuelle et résolution alternative des litiges.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. La version portugaise prévaut en cas de divergence.
Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site institutionnel de XEUS CONSTRUCTIONS. En accédant au site et en naviguant, vous acceptez intégralement les conditions décrites ci-après.
1. Identification
XEUS International Unipessoal Lda. — NIPC 518 320 227 — siège : Av. Padre Silva Rego Bloco C, Nº 416 R/C, 4770-205, Joane, Vila Nova de Famalicão, Braga, Portugal. Email : info@xeusconstructions.com.
2. Objet
Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel de XEUS CONSTRUCTIONS. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, marques, logos, projets) est la propriété de XEUS CONSTRUCTIONS ou de tiers concédants de licence. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
Le contenu du site est purement informatif. XEUS CONSTRUCTIONS ne saurait être tenue responsable d'éventuelles imprécisions ou d'une indisponibilité temporaire du site.
5. Résolution alternative des litiges
Conformément à la Loi nº 144/2015, en cas de litige, le consommateur peut recourir aux entités de Résolution Alternative des Litiges de Consommation (CNIACC — compétent pour le district de Braga — www.arbitragemdeconsumo.org ; Plateforme européenne de RLL — ec.europa.eu/consumers/odr). Plus d'informations sur www.consumidor.gov.pt.
6. Livre de Réclamations
Conformément au Décret-Loi nº 74/2017, nous mettons à disposition un Livre de Réclamations électronique, accessible sur www.livroreclamacoes.pt.
7. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige relève de la compétence exclusive du for de la circonscription de Braga, avec renonciation expresse à tout autre.